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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Préavis non respecté de la part du gérant
Sujet initié par Miu.miu7, il y a 16 heures - 499 vues

Bonjour,

J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. Sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois.

J'ai déposé mon préavis début du mois de Mars, donc il devra prendre fin début du mois de Mai, cependant, le gérant de l'écurie a décidé que je devrais partir sous 1 mois de préavis soit le 1er Avril pour aucune raison. J'ai toujours été irréprochable envers le respect de la structure, des autres propriétaires et chevaux, mais je sais qu'il ne m'apprécie pas pour avoir mis le doigt sur plusieurs problèmes importants au sein de la gestion des pensionnaires.

Est-ce qu'il a le droit de me prier de partir comme ça sans respecter le préavis pour aucune raison valable ?

Je vous remercie d'avance !
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Non, il ne peut pas vous imposer un départ anticipé sans respecter le contrat.

Le préavis de 60 jours prévu dans votre contrat s'impose aux deux parties. Le gérant ne peut pas unilatéralement décider de le réduire à 1 mois, sauf :
si le contrat prévoit expressément cette possibilité
ou en cas de faute grave de votre part

Dans votre situation, si vous avez été irréprochable, il n'y a aucune raison valable pour écourter le préavis.

S'il vous contraint à partir avant la fin du préavis, cela constitue une rupture abusive du contrat.

Vous pouvez alors :
refuser de partir avant la fin du préavis
ou, si vous partez malgré tout, demander une indemnisation (par exemple remboursement de la période non respectée, frais engagés...)

Il est conseillé de formaliser votre position par écrit (mail ou recommandé) en rappelant le préavis contractuel.

Conclusion :
non, il ne peut pas vous imposer un départ anticipé sans motif valable

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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Miu.miu7
Bonjour, je vous remercie grandement pour votre retour.

Je lui ai envoyé ce que vous m'aviez dit, cependant il me répond que le préavis est d'un mois comme stipulé dans le règlement (que je n'ai jamais eu). Quel document est alors à prendre en compte ?

Bonne soirée
il y a 14 heures
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